Contexte
Au 3 février 2017
L’Association canadienne de musique country (ACMC) est un organisme à but non lucratif composé de membres qui se consacre à la promotion et à la reconnaissance de la musique country canadienne. Fondée sur l’éducation, l’élévation et la célébration des talents canadiens, l’ACMC met progressivement en avant l’esprit, la communauté et la créativité que la musique country favorise.
L’article 6 du nouveau règlement général d’exploitation n° 1 de l’ACMC fournit officiellement la structure des politiques d’adhésion approuvées par le Conseil d’administration de l’ACMC, qui sont détaillées ci-dessous dans le présent document.(Voir l’annexe A). Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration de l’ACMC le 21 janvier 2015.
Admissibilité des membres
Pour pouvoir devenir membre de l’ACMC, vous devez être directement et substantiellement impliqué dans l’industrie de la musique country et être membre d’au moins une ou plusieurs des vingt (20) catégories suivantes
Catégories :
- Artiste, manager d’artiste
- Association
- Agent de réservation
- Consultant
- Festival
- Les médias
- Musique
- Éditeur
- Musicien
- Producteur
- Public
- Relations/Publicité/Marketing
- Radio
- Maison de disques
- Studio d’enregistrement
- Détaillant
- Services
- Auteur-compositeur
- Acheteur de talents/Promoteur
- Télévision/vidéo
- Lieu.
L’adhésion
L’ACMC a un niveau d’adhésion, appelé “adhésion à l’industrie”, qui est considéré comme un membre de classe A, comme indiqué à l’article 6 du nouveau règlement général d’exploitation n° 1 de l’ACMC. L’adhésion à l’ACMC est détenue par la personne pour laquelle elle a été achetée. Les adhésions à l’ACMC ne sont ni remboursables ni transférables.
Cotisations des membres
Catégorie de membres
- 1 an
- 2 ans (10% de réduction)
- 5 ans (15% de réduction)
L’industrie
- $75.00*
- $135.00*
- $325.00*
*Plus les taxes applicables en fonction de la province ou du pays de résidence du membre.
Période d’adhésion
L’année d’adhésion à l’ACMC commence le 1er mai et se termine le 30 avril. Toutes les adhésions à l’ACMC expirent le 30 avril à 23 h 59 (heure de l’Est) par tranches de 1 an, 2 ans et 5 ans, en fonction du nombre d’années achetées.
Renouvellement des membres
Les membres actuels de l’ACMC (adhérents) peuvent renouveler leur adhésion pour la prochaine période d’adhésion dès les 3 mois précédents (février).
Un membre actuel qui renouvelle son adhésion doit toujours satisfaire aux conditions minimales d’admissibilité (voir Conditions d’admissibilité, page 1). Le Comité des adhésions de l’ACMC est habilité à refuser le renouvellement d’une adhésion si le membre ne remplit plus les conditions d’éligibilité.
Nouveaux membres
En plus de remplir les conditions d’éligibilité (voir Conditions d’adhésion), tous les nouveaux candidats à l’adhésion doivent fournir deux (2) références de l’industrie de la musique.
L’admission d’un candidat est soumise à la résolution et à l’approbation du comité des membres de l’ACMC. Si le candidat ne remplit pas les critères minimaux d’adhésion, le comité des membres peut refuser la demande d’adhésion. Le Comité des membres de l’ACMC peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour examiner une demande d’adhésion.
Le coût de l’adhésion est calculé mensuellement au prorata de la date d’achat, de sorte que toutes les adhésions ont la même date d’expiration, à savoir le 30 avril. Par exemple, une adhésion d’un an achetée en août expirerait le 30 avril de l’année suivante et le coût au prorata serait de 56,25 $ plus taxes, ce qui correspondrait à seulement neuf (9) mois d’adhésion.
Droits de vote : Prix CCMA
Un membre qui a acheté et possède une adhésion valide au 30 avril à 17h00 ET pour la période d’adhésion à venir, a droit à un (1) droit de vote pour tous les prix de l’ACMC applicables (voir l’ANNEXE B pour une liste des catégories de prix de l’ACMC applicables).
Droits de vote : Questions corporatives de l’ACMC
Un membre, qui a une adhésion valide avant les 48 heures d’une question éligible de l’ACMC nécessitant un vote des membres, aura droit à un (1) droit de vote.
Cessation d’activité
Un membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment en envoyant une lettre de démission au président du conseil d’administration de l’ACMC. La lettre peut être envoyée par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante 104-366 Adelaide Street East, Toronto, Ontario, M5A 3X9.
L’adhésion prendra fin à la remise de la lettre de démission au bureau de l’ACMC.
Les cotisations ne sont ni remboursables ni transférables.
L’ACMC peut mettre fin à une adhésion pour l’une des raisons suivantes :
- En cas de décès d’un membre
- À l’expiration de l’adhésion
- Le membre est exclu à la suite d’une action disciplinaire (voir ANNEXE A).
Autres éléments à connaître
Chaque membre de l’ACMC doit être associé à une adresse électronique unique. Sans cette adresse, le membre peut perdre son droit de vote dans le cadre du programme de récompenses de l’ACMC.
Les employés d’une même organisation ne peuvent détenir plus de quatre (4) pour cent du total des votes éligibles de l’ACMC. Ce nombre est calculé chaque année au 1er mai de la période d’adhésion en cours.
Une organisation peut désigner un administrateur qui aura la possibilité de renouveler plusieurs adhésions en même temps. Cet administrateur n’a pas d’autres droits et n’a pas la possibilité de modifier les adhésions individuelles.